Recueil Actes Administratifs

VILLE DE VILLERUPT

Vous trouverez ci-après, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, selon les articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10, le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Ville de Villerupt.

Ces actes sont consultables en Mairie de Villerupt sur demande.

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PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, le sommaire détaillé du recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs


 
Arborescence :
NomTailleTypeDate 
Raa 2017Dossier08 février 2019 
Raa 2016Dossier08 février 2019