Budget Participatif
BUDGET PARTICIPATIF :
A VOUS D'IMAGINER !!!
A VOUS D'IMAGINER !!!
En cohérence avec les idées avancées pendant la campagne municipale, la nouvelle équipe a décidé de mettre en place la troisième édition du budget participatif.
Le budget participatif est un dispositif citoyen transversal qui implique différents services de la collectivité, dont principalement les services Citoyenneté en charge de la Démocratie participative, Techniques et Financier. Il permet de mettre l'administré au coeur de la décision politique. Le terme « politique » revêt ici son sens le plus noble : à savoir tout ce qui est relatif à l'organisation ou autogestion d'une cité. Travailler ensemble pour le bien commun, pour l'amélioration publique, voilà le moteur premier de la politique. Réfléchir à l'autre, à ses besoins, ses envies. Penser unité. Agir collectif. Des grands principes, de belles valeurs qu'il sera désormais possible, par ce projet de mettre concrètement en pratique dans notre ville. Et pour cela, on sait déjà qu'on peut compter sur vous ! On vous attend !
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : PRINCIPE
Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative ouvert à toute la population, qui donne la possibilité à chaque citoyen de proposer des projets pour sa ville. Il s'agit de permettre aux habitants de Villerupt d'intervenir dans le choix de l'affection d'une partie du budget d'investissement de la commune:
50000€ du budget d'investissement de la commune seront donc affectés à des projets proposés et choisis directement par les villeruptiens.
50000€ du budget d'investissement de la commune seront donc affectés à des projets proposés et choisis directement par les villeruptiens.
ARTICLE 2: DÉPOT DES PROPOSITIONS
Tout villeruptien qui a une idée d'aménagement pour son quartier /ou sa ville peut en faire part à la Municipalité par le biais du formulaire papier qu'il trouvera dans le magazine Mosaïque (distribué dans tous les boîtes aux lettres début janvier) également disponible à l'accueil de la mairie et des bibliothèques qui pourra être soit déposé dans la boite aux lettres ou à l'accueil de la Mairie soit par courrier (Hôtel de Ville, 5 Avenue Albert Lebrun 54190 VILLERUPT) ou par mail (accueil@mairie-villerupt.fr) - ou par le biais du formulaire numérique sur le site internet de la ville (disponible ici).
Des projets peuvent être proposés par des collectifs qui devront toutefois préciser les coordonnées d'un représentant par collectif pour faciliter les échanges avec les services.
La demande doit être aussi détaillée que possible (description, localisation) de manière à faciliter le travail d'expertise. Il est demandé de décrire quels sont les objectifs et bénéfices attendus par le projet, et idéalement de proposer un budget prévisionnel approximatif. Tout élément supplémentaire comme des photos, plans, croquis sont également les bienvenus.
Les porteurs de projets doivent renseigner leurs nom, prénom, adresse, n° de téléphone et adresse email afin de pouvoir être contactés pour préciser éventuellement les contours de la proposition. En cas de non réponse du ou des contacts désigné(s), le projet correspondant et manquant de précision pourra ne pas être retenu. Il n'y a pas de nombre de proposition limité.
Des projets peuvent être proposés par des collectifs qui devront toutefois préciser les coordonnées d'un représentant par collectif pour faciliter les échanges avec les services.
La demande doit être aussi détaillée que possible (description, localisation) de manière à faciliter le travail d'expertise. Il est demandé de décrire quels sont les objectifs et bénéfices attendus par le projet, et idéalement de proposer un budget prévisionnel approximatif. Tout élément supplémentaire comme des photos, plans, croquis sont également les bienvenus.
Les porteurs de projets doivent renseigner leurs nom, prénom, adresse, n° de téléphone et adresse email afin de pouvoir être contactés pour préciser éventuellement les contours de la proposition. En cas de non réponse du ou des contacts désigné(s), le projet correspondant et manquant de précision pourra ne pas être retenu. Il n'y a pas de nombre de proposition limité.
ARTICLE 3 : RECEVABILITÉ DES PROPOSITIONS
Avant de pouvoir être soumises en choix des villeruptiens, chaque proposition déposée sera soumise à une analyse par les services municipaux, destinée à s'assurer de sa recevabilité.
En effet, les propositions déposées devront toutes satisfaire les critères suivants pour garantir leur faisabilité technique :
1. S'inscrire dans les compétences de la Ville : voirie (trottoirs, chaussées...), sécurité (stationnement, vitesse, accessibilité...), sport (loisirs, équipements...), jeunesse (cadre scolaire des écoles primaires, aires de jeux...), culture (oeuvres d'art, valorisation du patrimoine...), environnement (fleurissement, espaces verts, protection de la nature...).Si un projet relève de la compétence d'une autre collectivité, il ne pourra être retenu. Par exemple, si un projet porte sur une route gérée par le Conseil Départemental et non par la Ville, il ne pourra être traité. Si un projet porte sur un aménagement lié au tri des déchets ménagers, il concernera la communauté de communes du Pays haut Val d'Alzette et non la Ville.
2. Être formulé de façon précise.
3. Relever de l'intérêt général (c'est-à-dire, être de nature à bénéficier à tous les villeruptiens, porter sur des besoins collectifs et prioritaires avérés par l'expertise technique).
4. Être techniquement réalisable et s'inscrire dans les objectifs de la Ville.
5. Correspondre à une dépense d'investissement (des travaux, l'achat de mobiliers...) et non de fonctionnement courant et récurrent des services municipaux (frais de chauffage, d'eau, d'électricité...).
6. Correspondre à un investissement dont le coût estimé est inférieur ou égal à 50000 € et dont les coûts d'entretien / frais de fonctionnement seront raisonnables.
7. Ne pas nécessiter l'acquisition d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un local.
8. Ne pas entrer dans le cadre d'un entretien normal et régulier de l'espace public ni d'un projet déjà réalisé, en cours d'exécution ou d'étude.
Il va de soi que des projets de nature discriminatoire, contraire au principe de laïcité, engendrant une situation de conflit d'intérêt ou incompatibles avec des projets déjà votés en Conseil municipal se seront pas étudiés.
Les demandeurs sont informés du caractère recevable ou irrecevable de leur proposition et une brève explication sera apportée à chacun.
En effet, les propositions déposées devront toutes satisfaire les critères suivants pour garantir leur faisabilité technique :
1. S'inscrire dans les compétences de la Ville : voirie (trottoirs, chaussées...), sécurité (stationnement, vitesse, accessibilité...), sport (loisirs, équipements...), jeunesse (cadre scolaire des écoles primaires, aires de jeux...), culture (oeuvres d'art, valorisation du patrimoine...), environnement (fleurissement, espaces verts, protection de la nature...).Si un projet relève de la compétence d'une autre collectivité, il ne pourra être retenu. Par exemple, si un projet porte sur une route gérée par le Conseil Départemental et non par la Ville, il ne pourra être traité. Si un projet porte sur un aménagement lié au tri des déchets ménagers, il concernera la communauté de communes du Pays haut Val d'Alzette et non la Ville.
2. Être formulé de façon précise.
3. Relever de l'intérêt général (c'est-à-dire, être de nature à bénéficier à tous les villeruptiens, porter sur des besoins collectifs et prioritaires avérés par l'expertise technique).
4. Être techniquement réalisable et s'inscrire dans les objectifs de la Ville.
5. Correspondre à une dépense d'investissement (des travaux, l'achat de mobiliers...) et non de fonctionnement courant et récurrent des services municipaux (frais de chauffage, d'eau, d'électricité...).
6. Correspondre à un investissement dont le coût estimé est inférieur ou égal à 50000 € et dont les coûts d'entretien / frais de fonctionnement seront raisonnables.
7. Ne pas nécessiter l'acquisition d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un local.
8. Ne pas entrer dans le cadre d'un entretien normal et régulier de l'espace public ni d'un projet déjà réalisé, en cours d'exécution ou d'étude.
Il va de soi que des projets de nature discriminatoire, contraire au principe de laïcité, engendrant une situation de conflit d'intérêt ou incompatibles avec des projets déjà votés en Conseil municipal se seront pas étudiés.
Les demandeurs sont informés du caractère recevable ou irrecevable de leur proposition et une brève explication sera apportée à chacun.
ARTICLE 4: ANALYSE DES PROJETS
Si le projet remplit l'ensemble des critères susvisés, les services municipaux procèdent à son analyse technique et financière. Ils déterminent la nature des travaux qui seront nécessaires à sa réalisation, établissent un chiffrage prévisionnel et évaluent l'état du site sur lequel une intervention de la Ville est demandée (exemple: rénovation d'une aire de jeux).
Les projets ainsi étudiés par les services sont susceptibles de connaitre quelques ajustements par rapport à la proposition déposée initialement pour la rendre réalisable. Il est d'ailleurs possible que les services prennent attache avec le porteur de projet pour discuter des aménagements possibles et mieux cerner les demandes si des points pratiques sont restés flous dans le dépôt de la demande. A l'issue de cette période d'analyse des projets reçus, les services de la Ville établissent une liste de projets « recevables », budgétés, qui seront soumis au choix des villeruptiens.
Les projets ainsi étudiés par les services sont susceptibles de connaitre quelques ajustements par rapport à la proposition déposée initialement pour la rendre réalisable. Il est d'ailleurs possible que les services prennent attache avec le porteur de projet pour discuter des aménagements possibles et mieux cerner les demandes si des points pratiques sont restés flous dans le dépôt de la demande. A l'issue de cette période d'analyse des projets reçus, les services de la Ville établissent une liste de projets « recevables », budgétés, qui seront soumis au choix des villeruptiens.
ARTICLE 5: VOTE DES PROPOSITIONS
Les projets jugés recevables seront présentés aux villeruptiens, et ces derniers devront voter pour déterminer quels projets verront le jour sur les modalités suivantes :
Tous les villeruptiens peuvent voter, sans condition d'âge ni de nationalité.
Les modalités de vote seront identiques à celles proposées pour le dépôt des projets. Les projets seront alors classés par ordre de priorité en fonction de nombres de voix recueillies.
En fonction de leur chiffrage seront sélectionnés l'ensemble des projets plébiscités dans la limite de l'enveloppe de 50000€ alloués au BP 2023.
En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort sera réalisé pour prioriser les projets.
Tous les villeruptiens peuvent voter, sans condition d'âge ni de nationalité.
Les modalités de vote seront identiques à celles proposées pour le dépôt des projets. Les projets seront alors classés par ordre de priorité en fonction de nombres de voix recueillies.
En fonction de leur chiffrage seront sélectionnés l'ensemble des projets plébiscités dans la limite de l'enveloppe de 50000€ alloués au BP 2023.
En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort sera réalisé pour prioriser les projets.
ARTICLE 6: RÉALISATION DES PROJETS
Une fois votés, les projets seront intégrés au budget d'investissement de la Ville de Villerupt puis réalisés au cours de l'année budgétaire 2023.
Les habitants seront informés des projets retenus dans le cadre du budget participatif par voie de presse, dans le bulletin municipal, sur le site Internet et sur la page Facebook de la Ville.
Les habitants seront informés des projets retenus dans le cadre du budget participatif par voie de presse, dans le bulletin municipal, sur le site Internet et sur la page Facebook de la Ville.
ARTICLE 7 : CALENDRIER PREVISIONNEL
Le calendrier prévisionnel des opérations liées au budget participatif est le suivant :
- Dépôt des propositions des habitants : Du lundi 23 janvier au vendredi 31 mars 2023
- Etude de faisabilité / chiffrage par les services de la Ville : Du 03 avril au 26 mai 2023
- Sélection par les habitants des projets retenus : du 29 mai au 23 juin 2023
- Annonce des projets retenus : 4 juillet
- Lancement de la réalisation des projets sélectionnés : rentrée de Septembre
- Réalisation des projets : de Septembre 2023 à janvier 2024
- Dépôt des propositions des habitants : Du lundi 23 janvier au vendredi 31 mars 2023
- Etude de faisabilité / chiffrage par les services de la Ville : Du 03 avril au 26 mai 2023
- Sélection par les habitants des projets retenus : du 29 mai au 23 juin 2023
- Annonce des projets retenus : 4 juillet
- Lancement de la réalisation des projets sélectionnés : rentrée de Septembre
- Réalisation des projets : de Septembre 2023 à janvier 2024
