Procédure badge de stationnement
DEMANDE DE BADGE
DE STATIONNEMENT
DE STATIONNEMENT
Objectif : Démarche pour l'obtention d'un badge de stationnement en
zone bleue
zone bleue
• Les badges sont réservés uniquement aux résidents de la Ville de Villerupt.
DÉMARCHE POUR OBTENIR UN BADGE DE STATIONNEMENT:
Un formulaire de demande est disponible à l'accueil de la Mairie ou sur le site de la Ville, il
sera à fournir avec les pièces justificatives demandées, à savoir :
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture gaz, électricité,
téléphone ou dernier avis d'imposition)
- Copie de la carte grise du véhicule ou certificat d'immatriculation à la même adresse
que le justificatif de domicile
- S'il s'agit d'un véhicule de société ou de fonction, une copie de la pièce d'identité du
demandeur, une attestation de mise à disposition établie par l'employeur qui certifie
que le résident est autorisé à conduire le véhicule à titre personnel et privé.
- En cas de changement de véhicule, il faut déposer une nouvelle demande avec le
formulaire et les copies des pièces justificatives.
TRAITEMENT DE LA DEMANDE
Les demandes sont à adresser à :
Soit par courriel à : accueil@mairie-villerupt.fr
Soit par correspondance à : Mairie de Villerupt – Police municipale – 5 avenue Albert
Lebrun 54190 VILLERUPT
Soit par dépôt directement à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture
Le traitement du dossier est réalisé par les agents du Service de Police Municipale.
En leur absence, l'instruction du dossier est réalisée par l'agent d'accueil (vérifier, compléter
le formulaire et joindre les pièces justificatives). Le dossier vérifié et complété est ensuite
transmis au Secrétariat Général pour création du badge et remise de celui-ci.
Les badges seront disponibles dans un délai de 5 jours (pas de remise immédiate), il
sera à retirer en mairie ou envoyé par courrier.
A TELECHARGER :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BADGE DE STATIONNEMENT
ZONE BLEUE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BADGE DE STATIONNEMENT
ZONE BLEUE