Marche à suivre

Toute demande de location de salle communale doit être exprimée à travers un formulaire prévu à cet effet et au minimum un mois avant la date souhaitée. Ces formulaires sont téléchargeables via ce site internet ou bien disponible en version papier auprès du Service Vie Associative au troisième étage de la mairie.

Après retour du formulaire de réservation, le Service Vie Associative vous transmettra deux exemplaires du contrat de location ainsi que deux exemplaires du règlement intérieur de la salle réservée. La réservation sera définitivement validée lorsque les documents suivant auront été retournées et dûment « datées » et « signées » :

• Une copie du contrat de location de salle communale

• Une copie du règlement intérieur de la salle concernée

• Une attestation de responsabilité civile

• Une RIB

Afin de pouvoir procéder au règlement de la location, vous recevrez à votre domicile un avis des sommes à payer qui permettra de vous rendre au Centre des Finances Publiques. Après règlement de la somme due, le Trésor Public vous délivrera un reçu dont il faudra en retourner une copie au Service Vie Associative de la commune.

Centre des Finances Publiques

5 Place Nicolas Schneider

57700 HAYANGE

La veille de la location et muni de la copie du reçu du Centre des Finances Publiques, vous prendrez contact entre 8h00 et 9h00 avec l'agent communal en charge de la remise des clés. Il vous remettra les clés de la salle, la vaisselle et vous informera des modalités pratiques (nettoyage, consignes de sécurité, etc.).

Enfin, un état des lieux sera effectué avant et après la location. Toute dégradation, casse ou manque sera à la charge du demandeur et facturé aux tarifs des fournisseurs.

La ville se réserve le droit de procéder au nettoyage des locaux si ces derniers sont rendus dans un état de propreté insuffisant.

Le surcoût sera facturé automatiquement à l'utilisateur.