Documents
L‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute
municipalité se doit d'afficher.
municipalité se doit d'afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un
certain nombre de documents à leurs concitoyens.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er Juillet 2022,
toutes les communes de + de 3500 habitants doivent s'équiper d'un affichage
digital, soit sous forme de borne avec une solution d'affichage dynamique,
soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de
consulter l'affichage légal.
L'affichage légal de la commune de Villerupt est désormais accessible en
ligne :
• sur la borne située dans le hall de la Mairie,certain nombre de documents à leurs concitoyens.
Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, depuis le 1er Juillet 2022,
toutes les communes de + de 3500 habitants doivent s'équiper d'un affichage
digital, soit sous forme de borne avec une solution d'affichage dynamique,
soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de
consulter l'affichage légal.
L'affichage légal de la commune de Villerupt est désormais accessible en
ligne :
ou bien 24h/24h, 7j/7
• depuis le lien : https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=431
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