Sortie du territoire

Demande d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Un mineur voyageant à l’étranger doit être en possession d’un passeport.
Dans certains pays, la carte nationale d’identité en cours de validité suffit.

De plus si le mineur n’est pas accompagné d’un des ses parents, il doit avoir une autorisation de sortie de territoire demandée par le titulaire de l’autorité parentale.

La présence de l’enfant mineur n’est pas nécessaire lors de la demande.

Enfants légitimes (autorité parentale conjointe)

Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité

Livret de famille des parents

Pièce d’identité du parent qui se présente

Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Parents divorcés ou séparés

Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité

Livret de famille des parents

Pièce d’identité du parent qui se présente

Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Jugement de divorce précisant le parent ayant l’autorité parentale et la garde du mineur

En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile au nom de chaque parent est à nous fournir pour inscrire l’adresse des deux parents sur la sortie de territoire.