Fiches d'état civil

Les fiches d’état civil sont supprimées depuis le 28/12/2000.
Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l’usager dispose de 2 possibilités.

Soit adresser à l’organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :

• La carte nationale d’identité en cours de validité
• Le passeport français ou étranger en cours de validité
• Le livret de famille français ou étranger à jour
• Les copies ou extraits d’actes de l’état civil
• La carte d’ancien combattant
• La carte d’invalide de guerre
• La carte d’invalide civil

Soit présenter une de ces pièces à l’organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.

Il est parfois nécessaire de justifier d’un célibat, d’un remariage ou d’un non-décès. L’usager produit dans ce cas un certificat sur l’honneur rédigé sur papier libre.